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Compte Titre : l’ouverture d’un compte titre vous permet d’accéder à l’ensemble des produits financier disponibles sur le marché :
Il peut s’agir de produits dits « monétaires » (prêt d’argent au jour le jour) qui assurent un rendement allant de 3,8 % à environ 5% en fonction des conditions de marché. Ce produit peut être complété par une poche action (environ 10 %) ce qui en fait alors un « monétaire dynamique ».
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Ces deux types de produits s’acquièrent via des OPCVM (Organisme de placement Collectif en Valeur Mobilière) dont les frais d’entrée sont ici en général de 0%. Compte tenu du rendement de ce type de produit, les frais d’entrée seraient alors un poids important à l’investissement.
Il peut s’agir d’actions en direct (EDF, Total, …) pour lesquels les frais de courtage (coût d’acquisition des actions) sont de 0,55%. L’achat d’actions en direct suppose un niveau de risque important, un risque qui peut amener l’action à évoluer entre 0 et 2% en temps normal et jusqu’à environ 10% en période de forte tension.
Lorsque votre portefeuille à constituer est inférieur à 100 K€, il est souvent conseillé d’investir sur des OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeur Mobilière).
De part leur structure, les OPCVM sont moins volatiles que les actions en direct : un OPCVM action France est constitué d’une multitude de ligne d’action en direct gérés par une équipe de professionnels (le gérant et son équipe), qui suit le portefeuille en permanence.
De fait, la compensation des variations de chaque ligne évite que le fonds n’ait de trop forte variation. La multiplication du nombre de lignes permet par ailleurs de maximiser la performance.
Il existe des OPCVM de tous types : actions, obligations, nationales et/ou étrangères, protégées ou non contre le risque de change. Les frais d’entrée des OPCVM actions sont limités à 2%.
Les obligations : il s’agit d’un titre de créance (le particulier prêt de l’argent à une société qui souhaite financer sa croissance). Ce prêt est rémunéré par la société qui paie un coupon dont le rendement est variable, dépendant de la solidité de la société qui emprunte et de la longueur du prêt accordé (maturité).
Le compte titre peut aussi porter un certain nombre de produits de défiscalisation dont on peut suivre l’évolution.
L’évolution de ces produits sera toutefois limitée du fait de la part importante de titres non cotés. Par l’absence de cotation, le titre en question est évalué à la dernière cotation connue, parfois au moment de l’achat, d’où une valorisation difficile des actifs.
Les certificats de dépôt peuvent eux aussi être placés à l’intérieur d'un compte titre. Il s'agit d'un titre de créance négociable : la sécurité y importante et la rémunération l'est donc moins (le risque implique une rentabilité supérieure). La rémunération peut toutefois dépasser 5 % et la durée est en général inférieure à 2 ans. Le montant minimum est de 150.000 €.
La fiscalité est variable en fonction de l’investissement. Il est toutefois important de savoir qu'en deçà de 25.000 € de cession de titres (actions, OPCVM, ...) aucune imposition n'est due : ni impôt sur la plus value, ni prélèvements sociaux.
Les retraits en compte titre n’implique aucune fiscalité, le fait générateur étant la vente des titres sur le marché.
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| Produits défiscalisants / Mobilier |
La Location en Meublé Professionnelle (LMP) est une activité BIC IR (imposée dans la catégorie de Bénéficie Industriels et Commerciaux à l'Impôt sur le Revenu).
Pour accéder à ce statut, il faut percevoir plus de 23.000 € de recettes et obtenir de cette activité plus de 50 % des revenus du foyer. L'inscription au près du greffe est aussi obligatoire.
• Pour inciter les particuliers à investir dans ces domaines, l’administration fiscale consent des réductions d’impôt voire des crédits d’impôt.
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| • L’idée est ici de vous dresser un petit panorama des produits existants sur le marché, ceux facilement accessibles comme les FCPI et FIP et ceux qui le sont moins. |
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SOFICA
• Les sociétés de Financement du Cinéma et de l’Audiovisuel permettent aux films français de trouver des fonds pour se produire. L’avantage fiscal se traduit par une réduction de l’assiette imposable (ensemble des revenus du foyer). Ainsi, pour les ménages touchant la tranche à 40%, l’économie d’impôt est de 40% du montant investi.
L’avantage fiscal est fixé à 48 % ancienne plus haute Tranche Marginale d’Imposition.
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• Le montant maximum de l’investissement est de 18.000€ soit une réduction de 7200€.
Des garanties de remboursement au terme des 8 années de détention sont parfois proposées. Ce type de produit est très rare du fait de la taille réduite des enveloppes de financement possible. |
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| Bois et forêt |
Il s’agit ici d’investir dans des sociétés ayant pour objectif l’entretien des bois et forêts en France. Ce produit était distribué en petites parts auparavant (5.700€ et 11.400€) qui représentaient l’investissement fiscal maximum pour une personne seule ou un couple marié. Aujourd’hui ce type de produit est très rare et les montants d’investissement beaucoup plus élevés (environ 50K€)
Cet investissement permet d’obtenir une réduction d’impôt de 25% jusqu’à 11.400€ d’investissement mais il agrémente aussi la déclaration ISF : au terme de deux années de détention, la part imposable à l’ISF n’est que de 25% au prix d’acquisition.
Cerise sur le gâteau, il en est de même en cas de succession : 75% d’abattement de la valeur des parts. |
| FCPI |
Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation sont des OPCVM spécifiques permettant une économie d’impôt en contrepartie du financement de l’Innovation en France. Les FCPI doivent investir un minimum de 60 % dans des PME-Pmi non cotées, des sociétés innovantes selon la définition : plus d’un tiers du chiffre d’affaires doit être investi en Recherche & Développement ou créer des produits particulièrement innovants.
La réduction d’impôt est de 25% du montant investi (frais compris) dans la limite de versement de 12.000€ pour une personne seule et 24.000€ pour un couple soumis à imposition commune.
La plus value est exonérée mais les prélèvements sociaux restent dus. |
| FIP |
Les Fonds d’Investissement de Proximité sont à l’image des FCPI des fonds à risque. Cependant le risque y est tout de même légèrement moins présent que dans les FCPI car il s’agit de sociétés non cotées ayant une activité limitée à quelques régions périphériques du siège social. N’ayant pas d’obligation de recherche ou d’innovation, le gain potentiel est moins élevé mais la revalorisation plus faible est aussi plus probable. |
La loi Girardin
La loi Girardin (anciennement Loi Paul) permet d’obtenir des réductions d’impôts en contrepartie d’investissement immobilier dans les DOM-TOM. La réduction d’impôt est comprise entre 40% et 54% du montant investi en fonction de l’emplacement de l’immobilier et l’utilisation d’énergie renouvelable (4%).
Tout investissement peut être réalisé en direct en achetant une maison locative ou une résidence principale.
Ces territoires étant assez éloignés, il est préférable de faire suivre les travaux ou d’avoir quelqu’un sur place pour s’assurer de la bonne location du bien et de son entretien.
Ce type de défiscalisation peut aussi âtre obtenu en souscrivant à des SCPI (Société de Placement Immobilier) qui investissent eux-mêmes dans les DOM-TOM. Ainsi il réside une bonne répartition des risques puisqu’à l’image des OPCVM les bâtiments loués peuvent compenser une carence dans d’autres locaux.
Pour simplifier les choses et faciliter la commercialisation, le SCPI a imaginé un montage fonctionnant comme un produit financier contre-garanti. Le particulier verse une somme qui va servir à hauteur de 40% à réaliser l’opération. Un crédit à recours limité de 60% de la somme totale à investir est consenti par la banque qui organise l’opération.
Le particulier va obtenir pendant 5 ans des économies d’impôt correspondant à la somme totale investie (40% + 60% de crédit).
En chiffre, cela signifie que le particulier investi 27.455 € à fonds perdus et obtient en contrepartie 6.787€ d’économie d’impôt chaque année. Il s’agit d’une réduction d’impôt et non d’un crédit d’impôt : il sera donc important d’éviter la suppression totale de l’impôt mais de n’en prévoir qu’une suppression partielle au cas où une période de perte d’emploi arrivait.
Le gain sur 5 années est de 6.480€ : il s’agit de la différence entre les réductions d’impôt cumulées et le montant investi à fonds perdu. Le gain représente 23,6% du montant investi.
Le montant de la réduction d’impôt est variable selon l’investissement du contribuable. |
De Robien
L’idée est ici de développer le nombre de logements nus à loyer modéré. Ainsi, un appartement loué nu servant de résidence principale pour l’occupant et dont le loyer est plafonné permet à son propriétaire d’obtenir un bonus fiscal : l’amortissement.
L’amortissement est la constatation comptable de la dépréciation de valeur d’un bien : on comptabilise des charges qui correspondent à la vétusté annuelle du bien. Ces charges importantes, additionnées aux intérêts d’emprunt notamment, permettent au propriétaire de dégager un déficit foncier.
Le déficit foncier est imputable sur les autres revenus du foyer (salaires, retraites, dividende, autres revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux…) : de fait la base imposable s’allège et l’imposition aussi.
Pour 10.700€ de déficit foncier (maximum autorisé, sauf Malraux 15.300€, l’économie d’impôt atteint 4.280€ (hors prélèvements sociaux : économie supplémentaire de 1.177€)
Un programme De Robien permet donc d’améliorer la rentabilité de l’investissement grâce à l’économie d’impôt réalisée.
Attention : certain vendeur immobilier peuvent vous indiquer qu’une opération De Robien se déroule sur 9 ans.
Il s’agit effectivement une contrainte fiscale : le bien doit servir à l’habitation principale des locataires pendant toute cette durée.
En revanche, si l’on vous précise qu’à la fin de la 9ème année vous pouvez revendre le bien, méfiez-vous la loi sur les revenus fonciers nous indique clairement que pour obtenir définitivement un avantage fiscal lié au déficit foncier, le bien doit être loué jusqu’au 31/12 de la troisième année suivant le déficit foncier. Pour une vente au début de la 10ème année, il vous faudrait réaliser un revenu foncier (et non déficit = revenu négatif) à partir de la 7ème année. Après 3 années de revenus fonciers, vous pouvez alors vendre votre appartement sans être victime d’un rattrapage fiscal.
La plus value sera imposable à 50% (en cas de vente en début de 10ème année) car les 15 années de détention requises ne sont pas atteintes. |
| Produits Défiscalisants |
| LMP |
La Location en Meublé Professionnelle est une activité BIC IR (imposée dans la catégorie de Bénéficie Industriels et Commerciaux à l'Impôt sur le Revenu).
Pour accéder à ce statut, Il faut percevoir plus de 23.000 € de recettes et obtenir de cette activité plus de 50 % des revenus du foyer. L'inscription au près du greffe est aussi obligatoire.
Dans les faits, il s'agit tout simplement de louer un appartement meublé au lieu de le louer nu. Un certain nombre d'éléments doivent apparaître dans l'appartement ou la maison ; un inventaire est même dressé pour compléter l'état des lieux.
Ce statut est fiscalement très avantageux : c'est la contre partie de l'effort des ménages pour la mise en place de logement à disposition des touristes, des étudiants, des personnes âgées, etc.
Le bâtiment et les meubles sont amortis respectivement sur 25 ans et 10 ans ce qui induit des charges dites « calculées » supplémentaires. En revanche, le terrain n'est pas amorti : il est donc préférable d'avoir un comptable habitué à ce type de fiscalité pour ne pas avoir d'ennuis par la suite.
L‘ensemble des charges d'exploitation sont déductibles, notamment charges sociales (il s'agit bien d'une activité à part entière).
Il n'existe pas d'impôt sur la plus value à compter de cinq années d'exploitation de l'immeuble en question.
L'activité « professionnelle » permet d'éviter la taxation à l'ISF dans certaines conditions.
Du point de vue social : En présence d'un bénéfice annuel, 4 trimestres de sécurité sociale sont validés contre un seul lors d'un exercice négatif.
Après avoir fini de rembourser le prêt immobilier, vous obtenez une situation de revenus complémentaires nets d'impôt pendant quelques années, excellent complément de retraite.
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| LMNP |
Il s'agit du même statut que le Loueur en Meublé Professionnel mais le particulier n'a pas atteint 23.000 € de recette annuelle ou n’a pas souhaité être considéré comme professionnel.
La seule conséquence pour le contribuable est de ne pas pouvoir profiter de défiscalisation en cas d'exercice fiscal négatif : le déficit ne s'impute pas sur les autres revenus du foyer et aucune économie d‘impôt n'est réalisée. |
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Dès son plus jeune âge et plus précisément à 11 ans, M. Nicolas OUDOT, le gérant, faisait son premier pas en bourse.
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