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Publié le 02/09/2011

Publié le 08/10/2009

Bourse : imposition dès le premier € des contributions sociales sur les plus values des valeurs mobilières.

Les valeurs mobilières ont des fiscalités légèrement différentes. Sur les Actions, Obligations et OPCVM, les plus values de cession étaient jusqu’ici exonérées d’imposition sur le plus value mais aussi des prélèvements sociaux dès lors que le seuil de cession n’était pas dépassé.

Ces dernières années, l’état a augmenté le seuil d’exonération de plus value sur ces valeurs ; ainsi celui-ci a été successivement porté de 7 650 euros en 2002, à 15 K€ en 2003, à 20 K€ en 2007, à 25 K€ en 2008 et 25 730 € en 2009. Selon le gouvernement ces revalorisations ont eu pour conséquence « la contraction progressive de l’assiette des prélèvements sociaux, sans prise en compte de leur effet négatif sur les recettes de la sécurité sociale ».

Le projet de loi de finance 2010 prévoit donc de soumettre aux prélèvements sociaux les plus-values réalisées dès le premier euro de cession.

Cependant le régime fiscal au titre de l’impôt sur le revenu (imposition de la plus value au taux forfaitaire) reste inchangé. Les gains nets réalisés lors de la cession de valeurs mobilières et droits sociaux seront imposables à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 18 % et aux prélèvements sociaux au taux global de 12,1 % (CSG, RDS …), dès lors que le montant annuel des cessions imposables excède, 25 730 euros en 2009 par foyer fiscal.

Publié le 08/10/2009